Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Solène LOIR dont le siège social se situe au 16 rue des housseaux 77690 MONTIGNY SUR LOING ci-après dénommée Prem'Edit et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Prem'Edit dénommée ci-après " l’acheteur ".
1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Prem'Edit et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Prem'Edit, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Prem'Edit.
Prem'Edit se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié uniquement dans le site de Prem'Edit: www.prem-edit.com.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Prem'Edit conformément aux instructions produites par les marques sur leurs produits.
3- Disponibilité des Produits
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité de Prem'Edit.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Prem'Edit en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Prem'Edit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Le montant des frais de port sont nuls pour chaque commande expédiée en France, et variable selon les destination pour toute expédition hors de la France, quelle que soit la quantité de produits achetés.
Les commandes sont dans tous les cas uniquement facturés et payables en euros. Jusqu’à règlement intégral du prix, les produits sont la propriété de Prem'Edit.
5- Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France en cas de commande hors de cette aire géographique, contactez Prem'Edit pour devis.
6- Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction à condition que l’adresse e-mail fournie par l’acheteur soit valide. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. En cas d’erreur dans les coordonnées de l’acheteur, Prem'Edit ne pourra être tenu responsable de la non-délivrance de la commande.
Prem'Edit communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée puis sa validation par les services et la confirmation de l’expédition.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et n’excédera pas un délai de trente jours.
7- Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son état d’origine : neuf et sans aucune marque d’utilisation dans son emballage d’origine) au vendeur pour échange ou remboursement du produit uniquement (Les frais de port et de retour restant à la charge de l'acheteur). Dans ce cas, le remboursement s’effectuera après retour du produit et vérification de son état par chèque bancaire ou recrédit bancaire.
En cas de non réception du colis, l'acheteur dispose d'un délai maximum de 30 jours après la date d'envoi du colis pour effectuer une réclamation auprès de Prem'Edit. Au delà de ce délai, Prem'Edit ne saurait engager sa responsabilité (la recherche du colis passée ce délai étant impossible) et l'acheteur ne pourrait donc pas être dédommagé.
8- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués
-soit par carte bancaire.
L’acheteur sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne Paypal
-soit par chèque établi à l’ordre de « Prem'Edit», et expédié au
Prem'Edit, 16 rue des housseaux 77690 MONTIGNY SUR LOING. Le traitement de la commande et l’expédition ne seront effectués qu’à partir de la réception du paiement par les services. Le délai de traitement sera donc prolongé en fonction du délai de réception du chèque. L’acheteur devra inscrire le numéro de commande au dos du chèque ou joindre une copie du bon de commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
9- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La commande sera acheminée uniquement par les services de La Poste en lettre, lettre max ou colisimo selon le nombre de produits achetés. Dans le cas d'un envoi suivi, l'acheteur pourra suivre son envoi sur le site de La Poste www.laposte.fr, en se munissant du numéro de colis disponible sur l’espace client de Prem'Edit ou en faisant la demande par mail.
En cas de livraison en Europe, après demande de devis hors zone géographique précitée, l’expédition sera effectuée en prioritaire en colissimo international suivi ou par colis postal avion.
Les produits parviendront à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur recevra par e-mail une confirmation de l’expédition de sa commande le jour de son départ.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Prem'Edit.
- En cas de dommage pendant le transport, il est conseillé de vérifier le contenu du colis et de le refuser le cas échéant.( auprès du facteur ou du bureau de poste) Prem'Edit s'engage à rembourser ou ré-expédier ( si elle est disponible) la marchandise abimée ou absente suite au retour du colis initial.
- En cas de spoliation ( colis indiqué comme livré par la Poste mais non reçu), Prem'Edit ne pourra être tenu pour responsable. Prem'Edit s'engage à faire une réclamation auprès de la Poste dans les plus brefs délais à compter de la notification du problème afin qu'ils puissent procéder à une enquête et à informer le destinataire des suites données à celle-ci (sous 30 jours selon les délais communiqués par la Poste) . Prem'Edit s'engage également à transmettre par courrier une copie de la preuve de dêpot à son destinataire s'il le souhaite afin de vérifier ensemble l'adresse de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination. En cas de retard la responsabilité de Prem'Edit ne saurait être engagée. Les réclamations sont alors à effectuer auprès de La Poste.
La réception de la commande par l’acheteur s’effectuera (sauf exception : week-end et jour férié, le délai pourra être prolongé de 48h) en 4 jours ouvrables à compter de la date de la commande par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
10- Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PREM'EDIT, Solène LOIR, 16 rue des housseaux 77690 MONTIGNY SUR LOING dans le délai de quinze jours à compter de la date de la livraison. Le client devra joindre la facture et restituer le produit dans son emballage d’origine, non utilisé (ni sali, ni abîmé). L’article sera alors remboursé à l’acheteur par chèque bancaire, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent dus par l’acheteur.
11- Responsabilité
Prem'Edit dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité n'est pas engagée pour le contenu d’éventuels liens hypertextes vers d’autres sites Internet.
Dans les cas suivants d’inexécution du contrat : rupture de stocks, indisponibilité des produits, grève des services de La Poste, vol, accident, aléas climatiques, incendie, la responsabilité de Prem'Edit ne saurait être engagée. Cette liste n’est pas limitative.
Les articles vendus sur le site Internet Prem'Edit sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
La description des produits a été faite à partir de données fournies par les fournisseurs, ainsi que des propres constatations dePrem'Edit , le plus objectivement possible. Prem'Edit ne peut garantir que les produits répondront exactement aux attentes du client, qui est seul responsable de l’acte d’achat.
Les photographies et descriptifs des produits n’engagent pas la responsabilité de PREM'EDIT.
12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Prem'Edit sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Prem'Edit - Solène LOIR.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Prem'Edit.
13- Données à caractère personnel
(Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.)
Prem'Edit se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Prem'Edit. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14 -Archivage - Preuve
Prem'Edit archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Prem'Edit seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15-Horaires téléphoniques
Contact par téléphone au 07.82.01.07.42. Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12 h et de 14 h à 16h.
16- IDENTIFICATION
www.prem-edit.com est un site de l’entreprise individuelle Solène LOIR
16 rue des housseaux – 77 690 MONTIGNY SUR LOING - France
Directeur de publication du site www.prem-edit.com : Solène LOIR